Conditions générales de vente

EARL SERGE FEND
3, rue des Tilleuls
67520 MARLENHEIM

SIRET : 393 152 780000 10
APE : 011G
N° accises FR 93 420 E118
N° TVA intercommunautaire FR 44 393 152 780


1. Application des Conditions Générales de Ventes

Toute commande de vins passée auprès de l'EARL SERGE FEND implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
La vente en ligne ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine, veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou mail pour toute autre destination.
• L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est important de le consommer avec modération
• Protection des mineurs: Aux termes de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Tout client de l'EARL SERGE FEND certifie donc avoir 16 ans révolus à la date de la commande

2. Présentation des produits

La présentation des produits proposés à la vente sont décrites sur le site: www.vînsfend.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'EARL SERGE FEND ne saurait être engagée si des erreurs s'y étaient introduites.

Nos prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros départ cave.
Remise quantitative:
3 % à partir de 36 bouteilles
5% à partir de 96 bouteilles
Frais de port en sus (voir ci-dessous)

3. Disponibilités des produits

Les vins présentés sur notre site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.).

4. Frais de port

Nos prix s'entendent TTC à une même adresse par poste ou transporteur selon quantité
Forfait jusqu'à 6 bouteilles 15 Euros.
De 12 à 36 bouteilles: 2 Euros / bouteille
A partir de 36 bouteilles: 1 Euro / bouteille

5. Conditionnement et emballage

Les vins sont généralement conditionnés en cartons de 6 ou 12 bouteilles d'une contenance
identique (50, 75 ou 100 cl). Possibilité d'envoi de 1 à 3 bouteilles par colissimo.
Panachage de plusieurs références de même contenance possible.

6. Conditions de Paiement

Le prix du/ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de EARL Serge FEND est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de EARL Serge FEND   ou encore par virement. Dans le cadre de vente à des professionnels, les règlements sont payables au comptant à la livraison, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par EARL Serge FEND, dans les limites prévues par l'article L 461-16 du Code de Commerce, lequel est alors porté sur le devis.

7. Paiement

Le paiement s'effectue comptant.

8. Moyens de paiement

• commande en ligne: règlement sécurisée de la commande effectué par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).
• Commande par courrier: règlement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de EARL SERGE FEND. (le bon de commande apparaissant à l'écran devra être imprimé et accompagné du règlement correspondant)
Toute commande doit, afin d'être traitée et expédiée, comportée l'adresse précise de facturation, le nom et coordonnées téléphoniques du contact ainsi que ceux du destinataire si adresse de livraison différente.

Si tout ou partie des adresses de livraisons s'avèrent incorrectes obligeant l'EARL SERGE FEND à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences et l'EARL SERGE FEND sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour de commandes (à savoir 26 Euros par colis).

9. Livraison/réception de commande

L'EARL SERGE FEND s'engage à mettre tout en oeuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais (généralement la livraison est de 5 à la jours à compter de la date de réception du règlement). En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués ci-dessus, le client devra contacter l'EARL SERGE FEND qui mettra tout en oeuvre pour en rechercher les causes et y remédier.

Lors de la réception de la marchandise par l'acheteur, ce dernier devra impérativement, en cas d'avarie ou de manquant, émettre des réserves précisant la nature et la non-conformité sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt l'EARL SERGE FEND dans les plus brefs délais.

10. Droit de rétractaction

En application des dispositions de l'article L120-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l' article livré pour échange ou remboursement, au choix de l' acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le client devra alors informé l'EARL SERGE FEND par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner la marchandise non souhaitée dans un emballage adéquat, la valeur des vins retournés lui sera remboursée dans un délai de 1 à 3 semaines (à l'exclusion des frais de transport initiaux).

 

11. Sécurité & Confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site VINSFEND.COM répondent à nos besoins et nous permettent d'assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom et prénom, adresse, ...). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.
Les fichiers VINSFEND.COM sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de VINSFEND.COM.

 

12. Clause attributive de juridiction et droit applicable

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Saverne